Conditions Générales de Vente
Branding Authentique et Inspirant

Valables à partir du 12 octobre 2023

Sommaire

1.Introduction et Bienvenue !
2. Informations Légales
3. Présentation de mon activité
4. Services couverts par mes CGV
5. Est-ce que mes CGV sont négociables ou modifiables ?
6. Quels sont mes prix ? Y-a-t-il des facilités de paiement ?
7. Tu es décidé(e), quelles sont les étapes pour passer commande ?
8. Une fois la commande passée, peux-tu te rétracter ?

9.Et la garantie légale de conformité, c’est quoi ?
10. Quand et comment obtiens-tu accès au service acheté ?
11. Que faire si tu ne peux pas accéder au service acheté ?
12. As-tu des obligations en tant que Client ?
13. Quelles sont mes obligations en tant que Vendeur ?
14. Que se passe-t-il si je te cause un dommage
15. Confidentialité
16. Et tes données personnelles dans tout ça ?
17. Autorisation d’utilisation de ton image
18. Tu aimes mes contenus et souhaites les réutiliser ?
19. Oui, elles sont sympas mes cgv… Mais faire un copier-coller pour
ton site ?
20. En cas de litige alors ?

LE MOT DE LA FIN

Annexe 1

Article 1. Introduction et Bienvenue !

Bonjour et bienvenue sur mes conditions générales de vente

(« CGV ») 🙂 !

Oui, on sait … ce n’est pas un document super « funky » mais je t’invite vraiment à les lire attentivement car elles vont te permettre de :

• comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que tu vas effectuer auprès de ma société,
• connaître l’ensemble de tes droits et obligations en tant que client
• connaître l’ensemble de mes droits et obligations en tant que vendeuse

Je les ai rédigées de la façon la plus claire possible pour te permettre de prendre ta décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV ») 🙂

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envois-moi un email à : mail@jennifersoulier.com

Allez, c’est parti !

Article 2. Informations légales

Parce que c’est important de se connaître un peu, voici mes informations légales officielles 🙂

Je suis la fondatrice de Branding Authentique et Inspirant, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro B 890 257 942 et dont le siège social se situe : 35 impasse joseph farnous 83160 La valette du var (ci-après « B.A.I », « la Consultante »)

Article 3. Présentation de mon activité

Je suis spécialisée dans le Personal Branding Authentique et Inspirant.

Je crée et commercialise des programme d’accompagnement à destination de personnes souhaitant : trouver leur singularité pour se différencier sur leur marché et développer une image de marque à leur image valorisant leur valeur ajoutée.

Mes Services sont principalement destinés à des personnes de plus de 18 ans, francophones, professionnels et des particuliers qui souhaitent développer un projet professionnel. Tu peux me retrouver sur mon site Internet accessible à l’adresse www.jennifersoulier.com (ci-après le « Site »).

Article 4. Services couverts par mes cgv

4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services d’accompagnement en ligne, créés et proposés à la vente par B.A.I uniquement lorsqu’ils sont destinés à des personnes en autofinancement (« Services »).

4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :

– Programme d’accompagnement « Libre et inspirant(e) »

– Programme d’accompagnement « Aligné(e) et confiant(e) »

Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services créés par la Consultante (sauf mention contraire).

4.3 Tu pourras retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de mes Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique.

Si un achat optionnel t’est proposé au moment de ta commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation .

Par ailleurs, il peut m’arriver de volontairement :

– limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)

– et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.

4.4 Enfin, je préfére te prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

Article 5. Est-ce que mes cgv sont négociables ou modifiables ?

5.1 Mes CGV ne sont pas négociables

Les présentes CGV sont mes conditions standard applicables à tout achat de l’un de mes Services tels que définis ci-dessus, effectué par un client (elles sont identiques pour tous mes Clients). Elles ne sont pas négociables

Tu deviens mon « Client », que tu sois un particulier ou un professionnel, dès lors que tu passes commande de l’un de mes Services, et que j’accepte et valide ta commande.

Tu pourras prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne te conviennent pas ou que tu as des réserves, je t’invite à ne pas passer commande.

5.2 Je peux modifier mes CGV librement

Parfois j’aurai besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Je me réserve ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois sois rassuré, les CGV applicables à ta commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de ta commande. Je te précise que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure.

Article 6. Quels sont mes prix ? Y-a-t-il des facilités de paiement ?

6.1 Mes prix

Sauf indication écrite contraire, les prix que j’indique sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et sont présentés à la fois en Hors Taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire incluant la TVA.

Quoiqu’il en soit, sois rassuré, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de ta commande.

6.2 Moyens de paiement acceptés

Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de ta commande. J’accepte ainsi selon les cas : carte bancaire ou virement.

Lorsque tu choisis de payer en ligne par carte bancaire, je t’informe que ton paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Je te confirme que ton paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Je te précise quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque je n’ai pas la main sur cet aspect directement) et je décline toute responsabilité à cet égard.

6.3 Facilités de paiement

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site du Service concerné. tu devras sélectionner la formule de paiement que tu souhaites au moment de valider ta commande.

6.4 Retards de paiement

J’attire votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande[Office1] ). Tes paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que tu dois.

Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Par ailleurs, si tu es un Client professionnel, tu seras également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que je n’aurais pas à faire de démarche particulière pour te les demander.)

En cas d’absence ou de retard de règlement, la Consultante pourrais refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

6.5 Modifications des prix

Je pourrais être amenés à modifier les prix de mes Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où tu valides ta commande. Ton prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

Article 7. Tu es décidé(e), quelles sont les étapes pour passer commande ?

7.1 Information avant achat

Je mets toujours à ta disposition et ce AVANT ton achat :

• toutes les informations relatives aux Services
• les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…)
• les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire te préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous.. comme on est à distance c’est pas forcément évident 🙂),
• ainsi que les conditions générales de vente applicables (ce document quoi 🙂)

Tu peux ainsi prendre ta décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.

7.2 Description du service choisi

ACHAT PAR TELEPHONE OU APPEL VIDEO

Pour avoir accès à MEs Services (incluant notamment des sessions d’accompagnement), tu peux réserver un appel téléphonique (« Session individuelle avec Jennifer ») , afin que :

• mes Services puissent t’être présentés en détail (contenu, prérequis et garanties éventuelles..) et que tu puisses confirmer ou non ton souhait de procéder à l’achat ;
• et dans le cas où le Service est soumis à candidature, que je puisse valider que tu remplisses les critères requis.

ACHAT PAR INTERNET

Certains de mes Services sont disponibles directement sur mon Site. Tu peux soit te rendre directement sur le Site en tapant son adresse : www.jennifersoulier.com, soit cliquer sur un lien te dirigeant sur le Site. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).

Une fois sur le Site, tu pourras accéder à la description détaillée des Services disponibles à la vente ainsi qu’à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).

Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.

7.3 Passation de commande

ACHAT PAR TELEPHONE OU APPEL VIDEO

Dans le cas d’un achat par téléphone, les étapes de passation de commande seront les suivantes :

• Description durant la Session Stratégique des caractéristiques essentielles du Service qui t’intéresse ;
• Confirmation de ta volonté de passer la Commande
• Selon les cas :
  • Option 1 : achat traité manuellement :
    • A l’issue de la session Individuelle je t’envoie un email qui contient la présentation de mes offres en pdf ainsi qu’un lien vers une page de mon Site indiquant les informations dont j’ai besoin pour établir le devis ;
    • Tu dois m’envoyer par email les informations requises (nom, prénom, email, adresse de facturation, et pour les professionnels le numéro SIRET et de TVA etc.);
    • A réception de ces informations, j’établis un devis récapitulant le contenu de mon offre ainsi que le RIB sur lequel effectué le virement.
    • Tu dois alors me retourner le devis signé et effectué le paiement selon les modalités prévues.

ACHAT PAR INTERNET

•  

• Option 2 : Je t’envois un lien vers une page de commande sur laquelle tu pourras finaliser les étapes de passation de la commande :
  • tu retrouveras un récapitulatif du contenu du Service choisi
  • tu seras invité à renseigner tes coordonnées et informations nécessaires au traitement de ta commande (nom, prénom, email, adresse de facturation etc.)
  • tu seras invité à choisir ton moyen de paiement et éventuellement l’option de paiement choisi (notamment si un paiement en plusieurs fois est proposé)
  • tu pourras également ajouter des options additionnelles si tu le souhaites (offres spéciales additionnelles généralement disponibles uniquement sur le bon de commande) si cela t’es proposé.
  • Tu dois enfin renseigner tes données de paiement sur le formulaire de paiement à cet effet;
  • Avant de valider définitivement ta commande :
    • pense bien à vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
    • Tu comprends également qu’en validant ta commande, tu acceptes les CGV applicables sans réserves comme indiqué dans une mention sous le bouton ou en cochant la case prévue à cet effet « ACHETER».
  • Une fois toutes les vérifications effectuées, tu peux confirmer DÉFINITIVEMENT ta commande en cliquant sur le BOUTON « VALIDER »
  • Suis les éventuelles instructions du prestataire de paiement

QUE LA COMMANDE SOIT PASSÉE SUR INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE :

EN PASSANT TA COMMANDE, TU ATTESTES AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, TE PERMETTANT DE T’ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À TES BESOINS ET DE VALIDER TA DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

TU COMPRENDS AUSSI QUE TU T’ ENGAGES À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

7.4 Confirmation de commande et confirmation de contrat

Une fois que tu as suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, tu recevras sur l’email que tu auras fourni (tu t’engages donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

• un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande si tu as acheté sur le Site;
• un 2e courrier électronique de ma part contenant :
  • un accusé réception de la commande
  • un récapitulatif de la commande
  • ainsi qu’une copie des CGV applicables sur support durable (PDF). Je t’ invite à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.

Le contrat de vente entre toi et moi (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu 🙂

7.5 Annulation des commandes

Au moment de passer la commande, une fois que tu as lancé ton paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant tes informations bancaires lors de la vente, tu autorises la Consultante à débiter immédiatement ta carte du montant correspondant au prix de la commande.

Tu confirmes bien sûr que tu es bien le titulaire légal de la carte à débiter et que tu es légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

7.6 Refus des commandes

Je me réserve la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 8. Une fois la commande passée, peux-tu te rétracter ?

8.1 Bénéficaires de droit de rétractation

J’attire ton attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

(i) l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale

(ii) ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

8.2 Conditions du droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), tu bénéficies d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander ton remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

8.3 Renonciation du droit de rétractation

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (des vidéos en ligne par exemple), pour lesquels tu as donné ton accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels tu as renoncé expressément à ton droit de rétractation.

AINSI, SI TU VALIDES TA COMMANDE ET QUE TU ACCEDES AUX CONTENUS DE LA FORMATION OU DU PROGRAMME EN LIGNE OU QUE TU TELECHARGES LES ÉLÉMENTS À TA DISPOSITION SUR TON ESPACE MEMBRE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, TU COMPRENDS QUE TU RENONCES EXPRESSÉMENT À TON DROIT DE RÉTRACTATION.

8.4 Comment exercer son droit de rétractation ? 

Si tu souhaites exercer ton droit, il suffit de m’envoyer un email à l’adresse : mail@jennifersoulier.com demandant à exercer ton droit de rétractation en précisant ton nom, prénom, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que tu utilises pour me contacter). Tu peux utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que tu n’auras aucune justification à fournir et je procèderai au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de ta demande. Par ailleurs, afin d’exercer ton droit, il est rappelé que ta demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

Article 9. Et la garantie légale de conformité, c’est quoi ?

9.1 Pour qui est cette garantie ?

Depuis le 1er janvier 2022, si vous êtes un Client 

« consommateur », vous bénéficiez d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui on se tient informés quand même J).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette garantie.

9.2 A quoi s’applique cette garantie ?

Cette garantie s’applique à mes Services constitués de contenus numériques, à savoir : Ebooks, Audios, Formations en ligne….

En revanche, cette garantie ne s’applique pas à mes Services d’Accompagnements, de Coachings, ou à mes Programmes animés en présentiel ou en live même si des replays sont mis à ta disposition ou que des récapitulatifs des modules au format numérique sont mis à ta disposition de façon complémentaire.

Cette garantie étant légale, elle est gratuite pour toi et obligatoire.

9.3 Quelle est la durée de cette garantie ?

Cette garantie te couvre en cas de défauts de conformité affectant les contenus ou services numériques inclus dans mes Services et ce :
– pendant deux (2) ans après la fourniture de mes Services pour les Services à fourniture unique (ex : services donnant lieu à téléchargement);
OU
– pendant toute la durée de la fourniture de mes Services, pour les Services fournis en continu (ex : durée de l’abonnement ou de la Formation).

9.4 Quand est-ce que la garantie s’applique ? 

9.4.1 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité.
Le contenu ou le service numérique sera notamment considéré comme présentant un défaut de conformité :
– s’il ne correspond pas à la description que je vous ai fournie avant achat (notamment en termes de contenu, de fonctionnalités, bonus…) ;
– s’il ne possède pas les qualités qui t’ont été présentées lors d’une éventuelle démo ou version d’essai;
– s’il ne correspond pas aux modalités que tu as acceptées et qui sont notamment mentionnées dans ces CGV ;
– s’il est impropre à l’usage habituel que tu pourrais en attendre pour des contenus et services numériques de même type;
– s’il ne correspond pas à l’usage spécial que tu recherches alors qu’on t’ avait dit le contraire ;
– s’il présente un défaut ou une imperfection ;
– si les instructions d’utilisation, d’accès ou de fonctionnement fournies sont incomplètes ou incompréhensibles ;
– si les mises à jour nécessaires ne te sont pas fournies.
9.4.2 En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :
• pour les « défauts » dont tu avais connaissance avant achat ou que tu ne pouvais pas ignorer (notamment dans le cas des versions « beta » de mes Services qui sont des versions « tests » et te sont présentées comme telles);
• si les défauts de conformité ont été engendrés par des modifications que tu as effectué à ton initiative.

9.5 Comment actionner la garantie ? 

La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en ta faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec les contenus ou services numériques inclus dans mes Services, tu n’as pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.

Ainsi :
• Les défauts de conformité apparus dans un délai de 12 mois à compter de la fourniture de mes Services, sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire que je pourrais apporter ;

• En cas de fourniture d’un contenu ou service numérique pendant une période continue déterminée, il m’appartient de démontrer que le contenu ou service était conforme au cours de la période contractuelle concernée en cas de défaut apparaissant pendant cette période ;

• Enfin, je ne suis pas responsables du défaut de conformité pour lequel je peux démontrer que celui-ci résulte d’une incompatibilité entre le contenu ou service numérique et ton environnement numérique lorsque tu as été dûment informé des exigences techniques de compatibilité (prérequis) avant la conclusion du Contrat.

9.6 Que se passe-t-il si tu actionnes la garantie ? 

9.6.1 En cas de défaut de conformité, tu as le droit :
– à la mise en conformité du contenu ou du service numérique concerné
ou,
– à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

9.6.2 Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable:
– Elle est réalisée dans les 30 jours, sans frais pour toi et sans retard injustifié;
– Tu es en droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la mise en conformité ;
– Toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en cas de mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise en conformité.

Il est précisé que je peux refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

9.6.3 Tu peux demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :
– J’ai refusé de procéder à la mise en conformité alors que la demande est légitime ;
– En cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci présente des frais ou des inconvénients majeurs pour toi ;
– En cas de persistance du défaut de conformité malgré ma tentative de remise en conformité ;
– En cas de défaut de conformité grave, justifiant la réduction du prix ou résolution immédiate du Contrat sans que tu ne sois tenu dans ces circonstances de solliciter au préalable la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

9.6.4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que tu pourrais également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

Article 10. Quand et comment obtiens-tu accès au services acheté ?

10.1 L’Accès

L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

Lorsque tu as acheté le programme en individuel il est prévu un certain nombre de séances individuelles avec moi.

Les modalités de prise de RDV seront détaillées dans un email qui te sera envoyé après validation de ta commande ou au sein du programme en ligne. Ces sessions individuelles devront être utilisées dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de la commande.

Il est précisé que tu peux modifier le RDV pris selon les modalités suivantes :

• A réception du mail récapitulatif, tu as un lien pour reprogrammer le rendez-vous aux dates et heures disponibles.
• Tu peux modifier la date du rendez-vous avec un préavis de 24h minimum.
• Toute personne qui ne me prévient pas qu’elle ne peut pas venir à l’un de nos rendez-vous, au minimum 24h à l’avance, le rdv est considéré comme perdu.

Dans le cadre de l’accompagnement, trois rapports PDF personnalisés te seront remis:

– un rapport sur ta vibration, 

– un rapport sur la vibration de ta cible 

– et un rapport sur tes particularités à l’issue de ton 360 

Tu comprends que pour que je puisse établir ces rapports, tu dois chaque fois et au préalable, compléter de la façon la plus précise possible, les questionnaires que je t’enverrai.

L’ACCOMPAGNEMENT DE GROUPE

Lorsque le Service que tu as acheté inclus des sessions d’accompagnement collectives, les dates de session te seront fournies à l’avance.

Ces sessions se dérouleront à distance (sur zoom ou autre).

Tu n’es pas dans l’obligation d’être présent à l’ensemble des sessions (des replays sont d’ailleurs mis à ta disposition sur ton Espace Membre), mais tu es fortement encouragé(e) à participer à l’ensemble des sessions pendant lesquelles tu pourras poser toutes tes questions, profiter de l’énergie du groupe et rester en action.

Les sessions se déroulant sur zoom (ou autre), et afin de profiter un maximum, je te recommandons fortement :

• d’installer l’application correspondante au préalable
• de t’assurer que ton ordinateur soit bien mis à jour
• d’allumer ta caméra et ton micro afin de pouvoir poser tes questions et/ou interagir avec le groupe

Dans le cadre de l’accompagnement, trois rapports PDF personnalisés te seront remis:

– un rapport sur ta vibration, 

– un rapport sur la vibration de ta cible 

– et un rapport sur tes particularités à l’issue de ton 360 

Tu comprends que pour que je puisse établir ces rapports, tu dois chaque fois et au préalable, compléter de la façon la plus précise possible, les questionnaires que je t’enverrai.

FORMATION EN ACHAT DE TRAFIC

Une fois ta commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, tu pourras, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder au Service acheté.

Les Services sont constitués de différents contenus numériques (vidéos….) auxquels tu pourras accéder à partir d’une partie privée sur notre Site ou d’une plateforme en ligne sur laquelle un espace membre sera mis à ta disposition (ci-après « l’Espace Membres »).

L’accès à la Formation pourra être octroyé « à vie » (en fonction du Service et des options que tu auras choisi lors de la commande).

• Un email avec tes codes d’accès te sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande et dans un délai maximum de 48h après la finalisation de la commande. Pense à vérifier tes spams. Si tu ne reçois pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contacte-moi au plus vite sur mail@jennifersoulier.com

PRESATIONS DE SERVICES

a. Lorsque le Service que tu as acheté intègre des prestations de type Brand book, création graphique, rédaction de textes copywrités, création ou refonte de site internet (“Prestations”), tu auras accès à ces Prestations selon les modalités définies sur le devis que tu as signé ou sur la page de vente du Service que tu as acheté. Dans ce cas, ces modalités te seront récapitulées par email au commencement du Service.

Lorsque le Service que tu as acheté n’inclut pas de prestations, tu peux tout de même y avoir accès moyennant le paiement du montant additionnel correspondant. Un devis détaillant les modalités et le prix associé, te sera alors fourni au préalable. Pour précision, sans validation et signature du devis de ta part, les prestations ne pourront pas commencer.

b. Un planning sera éventuellement convenu entre les Parties d’un commun accord au moment de réalisation des Prestations. Sauf accord écrit contraire, ce planning sera donné à titre principalement indicatif.

c. Lorsque je dois te fournir des Prestations, tu comprends également que j’ai besoin de ta collaboration et plus spécifiquement :

– Tu dois me fournir un certain nombre d’informations concernant ton activité telles que mentionnées pendant l’accompagnement

– Tu dois me fournir un certain nombre de contenus que tu auras toi-même créés et notamment une version rédigée de ta biographie business et ta marguerite (créée au cours de l’accompagnement)

– Tu dois me fournir les accès à ton site internet (en me créant par exemple un compte administrateur sécurisé pour que je puisse y accéder pour réaliser les prestations)

– Tu dois me valider les éléments issus des Prestations (“Livrables”) ou me faire tes remarques dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. A l’issue de ce délai plus aucune modifications ne pourront être effectuées.

Tu comprends que sans ces actions/éléments, je ne pourrais pas effectuer les Prestations ou des retards pourraient être engendrés. Dans ce cas, je ne pourrais pas être tenue pour responsable et tu comprends que cela pourrait même engendrer des coûts supplémentaires, qui pourront faire l’objet d’une facturation le cas échéant.

De façon générale, tu comprends que ta collaboration est essentielle à la bonne réalisation des Prestations, et tu t’engages à coopérer pleinement avec moi à cet effet.

10.2 Suspension de l’Accès

En cas d’absence de règlement, je ne serai pas tenus de délivrer les codes d’accès.

Par ailleurs, en cas de retard de règlement de ta part, la Consultante se réserve le droit de suspendre l’accès au Service.

Enfin, au bout de 30 jours de non-règlement, malgré une relance, la Consultante se réserve la possibilité de résilier les Services, après t’avoir notifié. Ton accès sera alors désactivé et ce sans remboursement ou compensation possible.

Article 11. Que faire si tu ne peux pas accéder au service acheté ?

11.1 Mes Engagements

Tu as payé pour un Service et c’est ton droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui t’a été annoncé.

FOURNITURE DES CODES D’ACCÈS

Comme indiqué à l’article 9.1, dès finalisation et validation de ta commande, un email avec tes codes d’accès te sera envoyé à l’adresse électronique que tu auras fournie :

• En cas de non réception de tes codes dans les 48h de ta commande, tu peux me demander à nouveau tes codes par email à : mail@jennifersoulier.com
• En cas de perte, tu peux demander de la même manière à ce que tes codes d’accès te soient renvoyés.

DURÉE D’ACCÈS

Comme expliqué à l’article 9.1, selon les Services achetés, des contenus numériques pourront être mis à ta disposition sur un Espace Membres et l’accès à cet Espace Membres t’est accordé pour 5 ans à compter de ton achat.

A l’issue de cette durée, tes accès pourront être coupés et c’est donc normal que tu ne puisses plus te connecter.

EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

Ton Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Tu auras également la possibilité selon les cas, de télécharger sur ton ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour te permettre d’y accéder hors connexion.

Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, je m’efforcerai de trouver une solution alternative (par exemple te fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Sois assuré que je mets en œuvre tous les moyens raisonnables pour que mon Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, la Consultante décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de sa volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à ton Espace Membre ou à l’accès à tes Services, envoi-moi un email à mail@jennifersoulier.com

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITE DU CONSULTANT

• En cas de retard du Consultant
  • Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard exceptionnel du Consultant, avec ton accord et selon tes possibilités, il te sera proposé de décaler le début de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.
• En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire du Consultant
  • En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du Consultant à une session, la session pourra être reportée :
    • la semaine suivante (soit 2 sessions la même semaine)
    • ou à l’issue de la durée de l’Accompagnement
• Tu seras également prévenu de mes vacances 1 semaine à l’avance
• En cas d’indisponibilité prolongée du Consultant (à partir d’un mois d’absence)
  • Dans le cas où le Consultant ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), le Client pourra au choix :
    • demander à ce que l’accompagnement soit prolongé d’autant à l’issue de la durée de l’Accompagnement afin de rattraper toutes les sessions manquantes
    • demander le remboursement de ce qu’il reste de son accompagnement (le remboursement sera effectué au prorata de la durée restante).

11.2 Tes Engagements

DISPOSER DU MATERIEL ADEQUAT

Tu comprends qu’il est indispensable que tu disposes d’un équipement informatique adéquat te permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, carnet, crayons de couleurs, post-it, webcam et micro (si des sessions de groupe live sont prévues).

M’ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Je compte sur toi. Si tu découvres une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, tu t’engages à me prévenir dans les meilleurs délais afin que je puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

NE PAS PARTAGER TES CODES D’ACCES

Tu n’es pas autorisé(e) à partager tes codes d’accès à tes proches.

Le droit d’accès à ton Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui t’ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Tu dois m’informer sans délai de la perte ou du vol de tes codes d’accès.

En cas de non respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, je me réserve le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :

• En cas de retard du Client

Les sessions commencent à l’heure convenue :

• En cas de retard de la part du Client, et selon les possibilités du Consultant, il sera éventuellement possible de décaler le début de la session. En cas d’impossibilité du Consultant de décaler la session (par exemple s’il a d’autre rendez-vous à la suite de la session), le Client comprend qu’il prend le risque de perdre le temps de retard.
• Exceptionnellement il pourra être proposé de rattraper le retard sur la session suivante.

J’insiste sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité étant une valeur importante pour moi, le Client comprend, qu’au bout de 3 retards, plus aucun décalage ou report ne sera accordé et tout retard sera du temps de session perdu.

• En cas d’annulation du Client (…..)

Dans le cas où le Client ne pourrait assister à une session, et qu’il en informe le Consultant au moins 24h à l’avance, la session pourra être reportée:

• la semaine suivante (soit 2 sessions la même semaine)
• ou à l’issue de la durée de l’Accompagnement

Au-delà de trois (3) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs.

Par ailleurs, toute session annulée moins de 24h avant la date prévue sera perdue.

• En cas d’indisponibilité prolongée du Client (…..)

Dans le cas où le Client ne pourrait assister aux sessions durant une durée de plus de

3 mois. Le Consultant pourra rompre le contrat sans remboursement des sommes avancées.

Article 12. As-tu des obligations en tant que client ?

12.1 Respect des CGV et paiement du prix

EN TANT QUE CLIENT, TU T’ENGAGES À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE TU AS ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.

12.2 Responsabilité personnelle

Tu assumes seul(e) les risques liés à l’utilisation que tu fais de mon Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur mon Site.

Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, tu es seul(e) responsable :

• du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),
• de ta participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,
• de la réalisation des actions convenues durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,
• de l’utilisation qui est faite des informations qui te sont fournies, à titre informatif et illustratif, dans le cadre des Services,
• de l’implémentation ou non de ce qui t’est enseigné et transmis, et de la manière dont tu implémentes,
• de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.

Enfin, toutes les actions nécessaires pour te permettre d’avancer et de changer ta situation peuvent uniquement être effectuées par toi et toi seul(e). Je ne peux pas agir ou changer les choses à ta place 🙂.

12.3 Respect et Courtoisie

Je suis ravie que mes Services plaisent et que de nouveaux Clients les rejoignent de plus en plus nombreux. Je donne le meilleur de moi-même, et fais mon maximum pour mes Clients : j’essaie de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, j’essaie au maximum de tenir compte des remarques et/ou suggestions etc.

Toutefois, il peut arriver que quelque chose ne fonctionne pas ou que tout ne se passe pas comme prévu. Et cela peut être frustrant et énervant. Toutefois, j’attends de mes Clients qu’ils soient respectueux et courtois en toute circonstances.

Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de mon équipe et/ou des autres participants) ne seront pas tolérés et donneront lieu à résiliation de notre Contrat et suspension de l’accès aux Services.

Article 13. Quelles sont mes obligations en tant que vendeur ?

13.1 Obligation de Conformité

Je m’engage à te délivrer des Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui t’a été fournie avant ton achat.

Je déclare ainsi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour te délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.

Toute assistance ou service additionnel qui te seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

13.2 Obligation de Moyens

MES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.

C’est-à-dire que je m’engage à faire mes meilleurs efforts afin de te former et t’accompagner au mieux de mes compétences, et ce dans la limite bien sûr de tes capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que tu me fourniras.

Tu reconnais que :

• les actions requises pour atteindre tes objectifs peuvent uniquement être effectuées par toi et que ma responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où tu n’atteindrais pas tes objectifs en tout ou partie ;
• Les réflexions que nous allons mener ensemble dans le cadre mes accompagnements, peuvent parfois soulever des résistances, des peurs, des sentiments inconfortables. Tu reconnais que ma responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait. Pour rappel, je ne suis ni thérapeute, ni professionnelle de santé, pour toute problématique personnelle, je t’invite à te rapprocher d’un spécialiste.

Tu comprends et acceptes que tu demeures seule responsable de :

• l’utilisation que tu fais des informations fournies dans le cadre des Services, ceux-ci ayant une visée éducative et avant tout.
• de l’obligation de t’informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique comme indiqué à l’article 14.4 ci-dessous.

Article 14. Que se passe-t-il si je te cause un dommage ?

14.1 Dommage pris en charge

Je suis responsable de la bonne exécution de mes obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si je ne respecte pas mes engagements et que cela te cause un dommage, tu pourras demander réparation de ton préjudice notamment des dommages-intérêts.

Ma responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que je t’aurai causés. Ma responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que tu m’auras payé pour le(s) Service(s) concerné(s).

Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance », atteinte à la réputation etc.).

14.2 Force Majeur

MES SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.

C’est-à-dire que je m’engage à faire mes meilleurs efforts afin de te former et t’accompagner au mieux de mes compétences, et ce dans la limite bien sûr de tes capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que tu me fourniras.

14.3 Informatique

Je ne garantis pas que le Site ou les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de ma volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de ton matériel informatique.

Je ne garantis pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de mes prestataires (zoom, calendly, …)ou des systèmes de paiement tiers que j’utilise.

14.4 Domaines réglementés

Dans le cadre de mes Services, je partage principalement mon expertise en Personal Branding

Je peux aussi être amenée à partager des astuces ou des informations relatives à des sujets annexes qui peuvent être importants quand on parle de Personal Branding et qui touchent des aspects plutôt finance, juridique ou encore développement personnel (liste non exhaustive).

Je souhaite préciser, concernant ces sujets annexes, que je partage uniquement mon expérience. Je ne suis en aucun cas (et je n’ai aucune intention de me substituer à des professionnels de la comptabilité, de la finance, du juridique, ou de la santé et je t’invite toujours à te référer à des experts de ces professions (d’autant plus lorsqu’elles sont règlementées) pour vérifier par toi-même les informations partagées sur ces sujets techniques et complexes, ou chaque fois que tu as besoin d’un conseil personnalisé.

Tu demeures par conséquent responsable de l’obligation de t’informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

14.5 Utilisation de services tiers

Dans le cadre des Services, je peux être amenée à te présenter voire te recommander un certain nombre d’outils et/ou de services tiers (« Services Tiers ») pour te permettre d’implémenter ce que je te enseigne et notamment (sans que cette liste soit exhaustive):

• des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, Youtube)
• des plateformes de formation
• des outils pour utiliser les réseaux sociaux à ton profit
• etc.

Les recommandations que je fais portent toujours sur des Services Tiers :

• que je trouve particulièrement pertinents, adaptés et accessibles
• avec lesquels je suis parfois partenaires et pour lesquels je peux à ce titre te faire bénéficier d’un prix promotionnel ou d’offres d’essai gratuites.

TU COMPRENDS ET ACCEPTES QUE :

(i)l’utilisation des Services Tiers que je recommande est FACULTATIVE. Tu restes libre d’utiliser ou non ces Services Tiers et/ou d’utiliser d’autres outils et services de ton choix.

En revanche, tu comprends aussi que chaque outil et service pouvant comporter quelques spécificités, si tu choisis de travailler avec un outil ou un service différent de celui que je recommande tu seras seul(e) responsable d’effectuer les éventuelles adaptations nécessaires. Je ne répondrai à aucune question portant sur des outils ou services non recommandés (notamment car je ne les connais pas forcément).

(ii) Je ne te garantis AUCUN RÉSULTAT même si tu utilises les Services Tiers recommandés. Je te transmets mon savoir-faire et mon expérience sur l’utilisation, le paramétrage et l’optimisation de ces Services Tiers mais je ne te garantis AUCUN résultat.

(iii) l’utilisation que tu fais des Services Tiers (que je les recommande ou non) est effectuée sous TA SEULE ET ENTIRÈRE RESPONSABILITÉ.

Quand tu souhaites utiliser un ou plusieurs Services Tiers, il te faudra ainsi au préalable:

• créer auprès du Service Tiers concerné, un compte personnel dont tu as seul la charge,
• accepter et t’engager à respecter les conditions d’utilisation du Service Tiers concerné

Je ne pourrais être tenue en AUCUN CAS responsable :

• des conditions mises en place par le Service Tiers
• de ton utilisation du Service Tiers.
• dans le cas où ton compte publicitaire serait bloqué, ta page ou ton profil seraient supprimés, ou si tu subis toute autre dommage émanant de Services Tiers

En cas de difficultés avec un Service Tiers, tu es invité à te rapprocher du support du Service Tiers concerné. Je ne traiterai aucune demande en lien avec des difficultés rencontrés avec tout Service Tiers.

Article 15. Confidentialité

15.1 

Je m’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations te concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions individuelles ou collectives, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.

15.2

De la même manière, tu t’engages à observer cette même obligation de confidentialité :

• d’une part, vis-à-vis des données, méthodes, documents ou toute autre information relative au Vendeur auxquels tu auras accès dans le cadre des Services que tu t’engages à ne pas divulguer ;
• mais également vis-à-vis des informations personnelles ou professionnelles des autres participants aux Services (auxquelles tu pourrais accéder soit dans le cadre des sessions collectives soit à visionner en replay).

Article 16. Et tes données dans tout ça ?

J’ai à cœur de protéger et respecter la vie privée de mes clients et je m’engage à ce que toutes les informations que je recueille soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier tes données personnelles.

Je collecte et traite tes données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque tu commandes et utilises mes Services, je suis amenée à collecter certaines données personnelles et notamment : nom-prénom-adresse postale-date de naissance – email (« Données »)

Tu comprends et consens (dans les cas où ton consentement est requis) à ce que tes Données soient collectées en vue de :

• traiter ta commande
• te communiquer des informations importantes concernant le Service que tu as acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
• t’envoyer des offres commerciales personnalisées
• t’envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui me paraissent pertinentes par rapport à tes besoins.

Pour les Services comportant l’accès à un espace membres, tu peux modifier certaines de ces Données en ligne directement sur ton Espace Membres. Sinon tu disposes dans tous les cas d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données te concernant (dans les limites prévues par la loi), en m’envoyant un simple email à l’adresse : mail@jennifersoulier.com

Pour connaître le détail des modalités de traitements de tes données personnelles que je mets en œuvre et pour être informé(e) sur l’ensemble de tes droits sur ces données, je t’invite à m’envoyer un mail à mail[at]jennifersoulier.com

Article 17. Autorisation d’utilisation de ton image

17.1  Enregistrement de sessions de groupe

Comme indiqué à l’article 9.1 les éventuelles sessions de groupe incluses dans le Service que tu as acheté, se passent à distance sur un outil de visioconférence (zoom ou autre).

Afin de te permettre de suivre ces sessions même les jours où tu ne peux pas te rendre disponible, ces sessions sont ENREGISTRÉES.

Les « replays » sont ensuite mis à disposition sur la plateforme de formation et accessibles aux membres (actuels et futurs) des Services.

Tu n’es jamais obligé d’allumer ta caméra ou de participer à ces sessions, même si :

• J’ai constaté que c’est souvent ceux qui participent le plus qui implémentent et réussissent le plus 🙂 :
• Je t’encourage à allumer ta caméra et ton micro pour favoriser l’interaction et le partage entre les participants.

Ainsi :

• dans le cas où tu participes et/ou allumes ta caméra, tu comprends et acceptes d’être enregistré(e) et que je puisse ensuite reproduire, éditer et publier ces enregistrements audios/vidéos sur la plateforme de formation (ou tout autre espace privé où je délivre mes Services à mes Clients). Ces enregistrements ne seront jamais mis à disposition du public ou utilisés à des fins promotionnelles. Cette autorisation est valable pour le monde entier (puisque notre site est en ligne et donc accessible par mes Clients dans le monde entier) et pour 25 ans.
• dans le cas où tu ne souhaites pas allumer ta caméra ou que tu ne souhaites pas que ta question ou ta participation individuelle soit filmée, tu peux demander à ce que l’enregistrement soit suspendu avant ton passage.

17.2 Tu as envie de me faire un témoignage ?

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo (live inclus), tu m’autorises gratuitement à le reproduire en tout ou partie (extraits), le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour me permettre de promouvoir mes Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 25 ans.

Si tu considères que je ne respecte pas les conditions d’utilisation de ton témoignage, telles que définies ci-dessus, tu peux me faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à : mail@jennifersoulier.com

Je me réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes.

Tout d’abord, je remercie chaleureusement tous mes Clients qui souhaitent m’envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de me partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.

Cela permet à d’autres personnes de me découvrir et de vivres elles aussi cette magnifique expérience avec moi.

Tu comprends que tu n’es pas obligé(e) de me faire un témoignage.

Tu comprends et approuves que, lorsque tu me transmets un témoignage écrit sur mes Services, tu me concèdes gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir mes Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de ta part, cette publication pourra faire mention de ton prénom et de ta ville d’habitation tels que tu les as communiqués avec ton témoignage.

Article 18. Tu aimes mes contenus et souhaites les réutiliser ?

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et je suis ravie si je t’inspire. Toutefois, tu ne peux pas réutiliser librement mes contenus.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans mon autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.

Tu t’interdis tout usage des Services que je t’ai fournis (ou ceux de mes éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).

TU COMPRENDS ET APPROUVES QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS MON CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de mes contenus etc.

Mes partenaires et moi, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).

Article 19. Oui, elles sont sympas mes cgv.. Mais faire un copier-coller pour ton site ?

Je comprends. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois tu ne peux malheureusement pas copier mes CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Article 20. En cas de litige alors ?

20.1 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

20.2 Accord amiable

En cas de doute, de réclamation, n’hésite pas à me contacter d’abord en m’envoyant un email à l’adresse mail@jennifersoulier.com en me faisant part de tes difficultés. Je ferai mon possible pour répondre à tes questions et trouver une solution amiablement.

20.1 Médiation

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui te convient ou en l’absence de réponse de ma part, et ce dans un délai de deux (2) mois, tu pourras alors saisir gratuitement le médiateur suivant :

MEDIAVET et aller sur ce lien pour suivre les modalités

https://mediavet.net/le-processus-de-mediation/

(+33) 07 56 82 29 22

RAPPEL : tu ne peux pas saisir le médiateur avant de m’avoir contacté et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

20.4 Tribunaux compétents

A défaut d’accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :

• si le Client contracte en tant que consommateur :
  • le Client pourra engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de la ville où a été réalisée la Prestation ou celui de la ville de mon siège social, au choix;
  • Je pourrai engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire du domicile du Client.
• si le Client contracte en tant que professionnel :
  • Chaque Partie pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de ma société, qui aura alors compétence exclusive.

Le Mot de la Fin …

Parce que je ne voulais pas terminer ces CGV sur une touche trop

« juridique », je te souhaite simplement de profiter au maximum de mes Services, m’envoyer tes remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et je te souhaite surtout de vivre une merveilleuse aventure ensemble à la rencontre de toi et à la découverte d’une autre façon de vivre son business.🙂

Voir Annexe ci-dessous :

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Annexe 1 Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’adresse :

35 impasse joseph farnous 83160 La valette du var

Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est FACULTATIVE. Vous pouvez aussi m’envoyer simplement un email mentionnant nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et email utilisé lors de la commande

A l’attention de Jennifer Soulier :

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service ci-dessous :

Service : __________________________________________

Commandé le : __________________________________________

Nom du Client : __________________________________________

Email du Client : _________________________________________

Date de la demande : __________________________________________

Signature du Client : __________________________________________